Liquidation du régime matrimonial

Votre avocat à Vannes pour la liquidation de votre régime matrimonial

Quel que soit votre régime matrimonial, au moment de votre divorce, celui-ci doit être « liquidé » pour vous permettre de percevoir la part qui vous est due et tourner enfin la page. Le cabinet de Maître Rabiller vous assiste dans cette procédure, comme pour les autres procédures juridiques liées à votre séparation.

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Personnages en bois se partageant des biens

Pourquoi et comment procéder à la liquidation de votre régime matrimonial ?

La liquidation de votre régime matrimonial a pour but de partager les biens détenus en commun.

Durant cette étape cruciale de votre procédure de divorce, le concours de votre avocat est décisif pour s’assurer du strict respect de vos intérêts. D’abord, le notaire va évaluer vos biens ainsi que vos dettes éventuelles pour établir l’ensemble de votre patrimoine. Il établira un projet d'état liquidatif qui permettra à votre avocat de défendre vos droits.

Le cabinet de Maître Rabiller est compétent pour vous assister durant toute cette procédure aux conséquences financières importantes pour votre avenir.

Faites valoir vos droits au sein de l’indivision postcommunautaire

À la dissolution de votre régime matrimonial, l’ensemble de vos biens détenus en commun bascule dans le régime de l’indivision.

Il vous faut rester vigilant durant cette période pouvant durer plusieurs années, afin de veiller au respect de vos intérêts économiques. Les biens indivis peuvent en effet produire en votre faveur des intérêts, des revenus et, à la fin, le produit de leur vente.

Maître Rabiller vous conseille afin de s’assurer que vos intérêts sont scrupuleusement respectés du début à la fin.

Votre cabinet vous apporte ses conseils pour préserver vos enfants après votre divorce

Préservez votre domicile familial, qui est un repère de stabilité essentiel pour vos enfants.

Dans le cas où le domicile appartiendrait à votre ex-conjoint, vous pouvez tout de même en obtenir la jouissance par décision du juge, pour le bien de vos enfants comme dans le cadre d’une séparation suite à un Pacs. Sur demande, le tribunal peut aussi maintenir le bien en indivision et en empêcher la vente durant un certain temps.

Rapprochez-vous de votre cabinet pour étudier les démarches à effectuer en vue de conserver la jouissance du domicile familial, dans l’intérêt de vos enfants.